Depuis juillet 2016, les entreprises sont tenues de trier cinq catégories de déchets dans des contenants dédiés. Voici ce que dit la loi, quelles structures sont concernées, quelles sanctions sont prévues, et comment s’y conformer facilement avec l’accompagnement d’un prestataire agréé.
Qu'est-ce que le tri 5 flux ?
Le tri 5 flux est une obligation légale instaurée en juillet 2016, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Elle impose à tous les producteurs professionnels de déchets de trier et de collecter séparément cinq catégories de matières recyclables :
Chacun de ces flux doit être collecté dans un contenant dédié afin d’être acheminé vers une filière de valorisation adaptée.
Cette séparation à la source est indispensable : mélanger ces matières rendrait leur recyclage impossible ou beaucoup plus coûteux.
Cette obligation s’inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui fixe un objectif ambitieux de valorisation de 70 % des déchets non dangereux du bâtiment et de 55 % des déchets non dangereux des entreprises d’ici 2020. En séparant ces cinq flux, les professionnels contribuent directement à la réduction des déchets enfouis ou incinérés, et permettent à la France d’améliorer ses taux de recyclage à l’échelle nationale.
Qui est concerné par le tri 5 flux ?
Cette obligation s’applique à tous les professionnels qui produisent significativement l’un de ces cinq types de déchets. Sont notamment visés :
Cas particulier : les entreprises de bureau
Les entreprises de plus de 20 salariés dont la majorité des déchets est composée de papiers de bureau (imprimés, publications, courriers…) sont elles aussi soumises à cette obligation, même si leur activité principale ne génère pas de déchets industriels.
En cas de non-respect, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et à une mise en demeure de se conformer à la réglementation. La responsabilité du producteur de déchets est engagée : il doit être en mesure de prouver, à tout moment, que ses déchets sont bien triés et orientés vers des filières agréées. C’est pourquoi il est essentiel de conserver les documents de traçabilité fournis par votre prestataire de collecte.
À noter : cette obligation ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Une petite structure qui génère régulièrement du carton ou du verre est tout autant tenue de respecter le tri 5 flux, dès lors que ces déchets représentent une part significative de ses rejets.
Comment respecter le tri 5 flux concrètement ?
Mettre en place un tri efficace n’est pas forcément complexe, mais cela demande une organisation adaptée à votre structure. Voici les étapes clés pour être en conformité, de l’audit initial jusqu’à la collecte régulière :
1. Identifier vos flux de déchets
Réalisez un audit simple de vos déchets pour identifier quelles catégories vous produisez et en quelles quantités. Cet état des lieux initial vous permet de dimensionner correctement vos équipements de collecte.
2. Mettre en place des contenants dédiés
Installez des poubelles ou bacs clairement identifiés (par couleur et étiquetage) pour chaque flux dans vos locaux, à des emplacements stratégiques et accessibles pour tous vos collaborateurs.
3. Former vos équipes
Sensibilisez vos collaborateurs aux bons gestes de tri au quotidien. Un affichage visuel clair suffit souvent pour réduire les erreurs. Pensez à intégrer ces consignes à l’accueil des nouveaux arrivants.
4. Faire appel à un prestataire agréé
Confiez la collecte et la valorisation à un professionnel certifié, capable de vous fournir une attestation annuelle conforme aux exigences réglementaires et exploitable en cas de contrôle.
Nos solutions sur-mesure
Chez IDS Environnement, nous proposons des solutions adaptées à chaque professionnel : par type de déchet ou par secteur d’activité. Nous nous chargeons de la collecte régulière et de la valorisation de vos 5 flux, en vous accompagnant dans chaque étape de votre mise en conformité. Une solution simple, fiable et sans contrainte administrative pour votre équipe.
L'attestation annuelle : votre preuve de conformité
À chaque collecte, et de façon récapitulative chaque année, nous vous délivrons une attestation de collecte et de valorisation. Ce document officiel indique :
- Les quantités de déchets collectés par flux
- La filière de valorisation utilisée
- Le devenir final de vos déchets
Ce certificat constitue la preuve légale du respect de votre obligation de tri 5 flux. Il est indispensable en cas de contrôle par les autorités compétentes, d’audit environnemental, ou lors de la réponse à un appel d’offres exigeant des garanties sur la gestion des déchets. Conservez ce document précieusement : il témoigne de votre engagement concret en faveur de l’environnement et de votre conformité réglementaire.
🍃 Et les biodéchets ?
Les déchets alimentaires et organiques ne font pas partie des 5 flux réglementaires — ils relèvent d’une obligation distincte, renforcée depuis janvier 2024 par la loi AGEC, qui impose le tri à la source des biodéchets à tous les acteurs, particuliers comme professionnels.
Pour les professionnels de la restauration, de la grande distribution ou de l’agroalimentaire, cette obligation peut représenter un volume conséquent de déchets quotidiens. Notre solution CLEAN DIGEST permet de traiter vos biodéchets directement sur site : ils sont transformés en digestat et réduits jusqu’à 90 % de leur volume initial. Résultat : moins de rotations de bennes, moins d’odeurs, et une gestion conforme à la réglementation en vigueur.
Prêt à vous mettre en conformité ?
Nos experts analysent votre situation, identifient vos flux prioritaires et vous proposent une solution de tri clé en main, adaptée à votre secteur d’activité et à vos volumes de production.
