Les DIB, issus des activités professionnelles (carton, bois, plastique, métaux, textiles, petites ferrailles, etc.), doivent être triés à la source afin d’optimiser leur recyclage et de limiter les volumes envoyés en traitement classique. Leur tri permet également d’éviter les nuisances et de faciliter leur prise en charge dans les filières industrielles adaptées.

La législation française impose aux entreprises produisant ou détenant des volumes significatifs de DIB de mettre en place une collecte séparée, conformément aux obligations de tri des flux recyclables prévues par :

• Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC),

• Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, qui impose le tri à la source de cinq flux : papier/carton, métal, plastique, verre et bois,

• Article L541-21-2 du Code de l’environnement, qui encadre les obligations de tri et de collecte séparée pour les producteurs et détenteurs de déchets.

Lorsque les DIB sont mélangés à d’autres déchets ou contaminés, leur traitement devient plus complexe et plus coûteux. Ils peuvent alors nécessiter l’intervention de prestataires spécialisés afin d’assurer un tri conforme, une valorisation optimale et une gestion sécurisée.